Version 2026-1

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme et des outils associés, conformément à la législation suisse. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces règles, régulièrement actualisées pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires.

10 septembre 2026
Utilisation de la plateforme

Accès et utilisation

L’accès à la plateforme requiert l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles en vigueur lors de l’utilisation des outils en ligne.

01

Sécurité et confidentialité

Protection des données

Toutes les données sont protégées selon les normes suisses. L’utilisateur doit signaler toute utilisation non autorisée ou suspicion d’incident de sécurité.

02
Responsabilités de l’utilisateur

Obligations et responsabilités

L’utilisateur est responsable de ses essais, de la confidentialité de ses accès et de la sauvegarde de ses propres projets.

03
Modification des conditions

Modification des règles

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication.

04
Propriété intellectuelle

Droits de propriété

Les contenus, logos et outils sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

05

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux conditions générales ou à l’utilisation de la plateforme, contactez notre équipe via le formulaire dédié.

Adresse e-mail: content@prausnyloxiulier.pro

Téléphone: +41 78 257 41 33

Adresse du siège: Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland

Date d’effet: 10 septembre 2026 Version: 2026-1

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